- Confirmation des propriétaires auprès des Services de l’État (Cadastre et Service des Hypothèques)
- Communication auprès des tiers
- Contractualisation d’accords à l’amiable
- Calculs des indemnités des propriétaires et exploitants suivant les barèmes agricoles en vigueur (bois, pylône, servitude LS)
- Réalisation des procédures de servitude des ouvrages d’utilité publique
- Indemnisation suite aux calculs précédents
Pour exemple, un chantier de création d’une ligne 400 000 volts a nécessité de rencontrer plus de 500 propriétaires ou exploitants en moins de 6 mois (préparation des dossiers incluse).
Une concertation efficace dès la phase étude nous permet d’afficher un taux d’acceptabilité proche de 100% de nos projets.